La CJUE estime qu’un fournisseur VPN ne peut pas être tenu responsable du contournement d’un blocage géographique réalisé par un utilisateur pour accéder à des œuvres protégées. L’affaire porte sur la mise en ligne des manuscrits du Journal d’Anne Frank, libres de droits en Belgique mais encore protégés aux Pays-Bas.
